Conditions d'utilisation et accord de traitement des données

Ces conditions s'appliquent aux coachs qui utilisent ANVIL Coach. Elles comprennent, en partie 2, l'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD : pour les données de ses clients, le coach est responsable du traitement et ANVIL Athletics Lab (l'éditeur, Gaëtan FRADIN) agit comme sous-traitant. Version 2026-10-10.

Partie 1 — Conditions d'utilisation

• Objet. ANVIL Athletics Lab permet à un coach sportif de suivre ses clients : programmes, séances, nutrition, bilans, messages, objectifs. La plateforme est actuellement proposée gratuitement, en phase de test, sans garantie de disponibilité.
• Public. Le service est réservé aux coachs sportifs majeurs. Il n'est pas conçu pour le suivi médical ou paramédical : les professionnels de santé ne doivent pas l'utiliser pour suivre des patients, et aucun diagnostic ni prescription médicale ne doit y être enregistré.
• Clients. L'appli client est réservée aux personnes de 16 ans ou plus. Le coach n'y invite que des personnes qu'il accompagne réellement, les informe de l'utilisation de ANVIL Athletics Lab et ne saisit que les données utiles à leur suivi sportif.
• Compte. Le coach garde son mot de passe secret et est invité à activer la double authentification. Il prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne un accès frauduleux à son compte.
• Contenus. Les programmes, vidéos et plans créés par le coach restent sa propriété ; il garantit en détenir les droits. Les contenus illicites sont interdits et peuvent être supprimés.
• Fin d'utilisation. Le coach peut exporter ses données puis supprimer son compte à tout moment (« Mon compte »). Un compte sans activité pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail d'avertissement 30 jours avant. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions.
• Responsabilité. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, sans obligation de résultat. Le coach reste seul responsable de ses conseils sportifs et nutritionnels.
• Évolution. En cas de modification, la nouvelle version est présentée au coach, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser le service. Ces conditions sont soumises au droit français.

Partie 2 — Accord de traitement des données (RGPD, article 28)

• Objet et durée. L'éditeur traite les données personnelles des clients du coach uniquement pour fournir le service décrit en partie 1, pendant toute la durée d'utilisation du compte coach.
• Données et personnes concernées. Clients du coach : identité et contact, données d'entraînement, données de santé et de bien-être (poids, mensurations, photos, sommeil, pas, hydratation, repas, réponses aux bilans), messages. Ces données de santé sont traitées sur la base du consentement explicite du client, recueilli à l'activation de l'appli.
• Instructions. L'éditeur ne traite ces données que sur instruction du coach, donnée par l'utilisation du service, et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD. Il ne les utilise pour aucune autre finalité : ni publicité, ni revente, ni analyse pour son propre compte.
• Confidentialité. Seul l'éditeur, tenu au secret, peut accéder aux données, et uniquement si c'est nécessaire (maintenance, sécurité, demande du coach).
• Sécurité. Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), double authentification, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement strict entre comptes, liens de fichiers signés et temporaires, serveur en France limité aux seuls accès nécessaires, mises à jour de sécurité automatiques, sauvegardes quotidiennes chiffrées hors site avec restauration testée, surveillance de disponibilité.
• Sous-traitants ultérieurs. Le coach autorise le recours aux prestataires ci-dessous. Tout ajout ou remplacement lui sera notifié à l'avance et il pourra s'y opposer en cessant d'utiliser le service ; chaque prestataire est soumis à des obligations de protection équivalentes.
  • OVH SAS (France) — Envoi des e-mails (compte et notifications) et stockage des sauvegardes. Données : Adresse e-mail et texte des e-mails (jamais le contenu des messages) ; sauvegardes chiffrées, illisibles pour OVH. Lieu : France (Roubaix, Gravelines).
  • Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) — Acheminer les notifications de l'appli web sur le téléphone ou l'ordinateur. Données : Notification chiffrée de bout en bout (illisible pour ces services) et adresse technique de l'appareil. Lieu : Union européenne et États-Unis (contenu illisible pour eux ; clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).
• Droits des personnes. Le service permet au coach et à ses clients d'exercer directement les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité (export, suppression du compte). L'éditeur aide le coach à répondre à toute autre demande.
• Violation de données. L'éditeur notifie au coach toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles pour que le coach puisse, le cas échéant, prévenir la CNIL dans les 72 heures et informer ses clients.
• Assistance. L'éditeur fournit au coach les informations nécessaires à une éventuelle analyse d'impact et à la démonstration de sa conformité, et accepte les vérifications raisonnables sur demande écrite.
• Fin du traitement. À la suppression du compte coach, ses données et celles de ses clients sont effacées immédiatement du service ; elles disparaissent des sauvegardes au plus tard 90 jours après. Le coach peut les exporter avant.
• Localisation. Les données sont hébergées en France. Seuls les services de notification des navigateurs peuvent se trouver hors de l'Union européenne : ils ne reçoivent qu'une notification chiffrée de bout en bout, qu'ils ne peuvent pas lire, et l'adresse technique de l'appareil (cadre : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).

Voir aussi la politique de confidentialité. Contact : contact@elnir.fr.